Mentions Légales

1)Présentation du site

L’adresse du site : https://dieteticienne-mourmelon-suippes.fr.

Propriétaire du site : Sonia Leroy-Ducardonnoy- diététicienne- 9 rue de l’église-51400 Mourmelon Le Grand – N° ADELI : 51 95 00 730 – N° SIRET de la micro-entreprise : 824 888 747 000 14

Créateur du site : Sonia Leroy-Ducardonnoy

Responsable publication : Sonia Leroy-Ducardonnoy – soniadiete@orange.fr

Hébergeur : LWS-SAS au capital de 500 000€-10 rue Penthièvre-75008 Paris

Localisation du serveur d’hébergement : France

 

2)Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :

L’utilisation du site dieteticienne-mourmelon-suippes.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site dieteticienne-mourmelon-suippes.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption momentanée peut toutefois intervenir. Sonia Leroy-Ducardonnoy s’efforcera de communiquer les informations concernant toute interruption au préalable.

Le site dieteticienne-mourmelon-suippes.fr est mis à jour régulièrement par                                   Sonia Leroy-Ducardonnoy. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur est donc invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3)Description des services fournis :

Le site dieteticienne-mourmelon-suippes.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la micro-entreprise.

Sonia Leroy-Ducardonnoy s’efforce de fournir sur le site dieteticienne-mourmelon-suippes.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans les mises à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site dieteticienne-mourmelon-suippes.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les informations figurant sur le site         dieteticienne-mourmelon-suippes.fr ne sont pas exhaustives. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4)Limitations contractuelles sur les données techniques :

Le site internet dieteticienne-mourmelon-suippes.fr ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

5)Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Sonia Leroy-Ducardonnoy est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles du site dieteticienne-mourmelon-suippes.fr.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quelque soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de :   Sonia Leroy-Ducardonnoy.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du code de propriété intellectuelle.

 

6)Limitations de responsabilité :

Sonia Leroy-Ducardonnoy ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site dieteticienne-mourmelon-suippes.fr, et résultant soit de l’utilisation de matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Sonia Leroy-Ducardonnoy ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (exemple perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site dieteticienne-mourmelon-suippes.fr.

Le formulaire de contact permet de poser des questions et est donc mis à la disposition des utilisateurs. Sonia Leroy-Ducardonnoy se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ce formulaire qui contreviendrait à la législation française, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Sonia Leroy-Ducardonnoy se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quelque soit le support utilisé (photographie, texte…)

 

7)Gestion des données personnelles : 

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code Pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site dieteticienne-mourmelon-suippes.fr, les informations suivantes peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site        dieteticienne-mourmelon-suippes.fr, le fournisseur d’accès internet de l’utilisateur, l’adresse de protocole internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, Sonia Leroy-Ducardonnoy ne collecte des informations personnelles de l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site                                  dieteticienne-mourmelon-suippes.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site        dieteticienne-mourmelon-suippes.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site dieteticienne-mourmelon-suippes.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. 

Vous avez le droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, disponible à cette adresse : Bloctel.gouv.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

8)Liens hypertextes et cookies :

Le site dieteticienne-mourmelon-suippes.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Sonia Leroy-Ducardonnoy n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site dieteticienne-mourmelon-suippes.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Le cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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9)Droit applicable et attribution de juridiction :

Tout litige en relation avec l’utilisation du site dieteticienne-mourmelon-suippes.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

 

10)Les principales lois concernées :

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.